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Coordonnées de la mairie

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de Brignemont

31480 Brignemont

Tél : 05 61 85 57 21
Fax: 05 34 52 34 88

mairie.brignemont31@orange.fr

 

Heures d'ouverture de la Mairie
- Mardi 13h30-17h30

-Vendredi 14h00-18h00

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Commune de Brignemont

La Météo à Brignemont

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INFORMATIONS CORONAVIRUS COVID-19Mesures d'urgence face au CORONAVIRUS- ATTESTATION A TELECHARGER

Afin de freiner et limiter la propagation du Coronavirus COVID-19, et  compte tenu des mesures annoncées hier soir par le gouvernement.

Tous les services de la mairie sont fermés au public dès aujourd’hui mardi 17 mars 2020 à midi.

vous pouvez communiquer avec le secrétariat de préférence par mail à mairie.brignemont31 @ orange.fr 

En cas d'urgence vous pouvez appeler le 01 adjoint M BOUSSAROT au 06 71 30 02 02

  • A ce jour, la collecte des déchets est maintenue dans des conditions normales. La déchetterie est cependant fermée.
  • La commune sait pouvoir compter sur votre civisme. C’est ensemble que nous surmonterons cette période exceptionnelle.

Télécharger le fichier «Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf» (31.1 KB)

COVID 19 informations au 06 avril 2020formulaires à télécharger

 l’attestation numérique de déplacement dérogatoire

Afin de faciliter les démarches relatives à l'attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire depuis le début de la période de confinement, et de rendre possible sa vérification de manière dématérialisée, un dispositif de création numérique de ce formulaire sera disponible à compter du 6 avril, en complément du format « papier » qui demeure toujours valide.

Ce dispositif de création numérique est accessible depuis tout type de terminal (mobile, tablette, ordinateur) au travers d'un navigateur, à partir d'une adresse qui sera communiquée sur le site du ministère de l'Intérieur dans les prochains jours. Il ne s'agit donc pas d'un traitement automatisée de données à caractère personnel : aucun des éléments nécessaires pour générer l'attestation numérique n'est transmis à un serveur public ou à tout autre serveur.

Il consiste en un formulaire à renseigner en ligne, comprenant les mêmes données que celles figurant sur le format papier, nécessitant donc de préciser notamment la date et l'heure de sortie programmées ainsi que le motif parmi ceux autorisés. Un fichier au format PDF est alors généré, comprenant l'ensemble des informations saisies et ajoutant un code à 2 dimensions ("QR code"), lequel contient toutes les données du formulaire ainsi, de manière automatique, que la date et l'heure de sa création. Ce fichier PDF est à présenter sous forme numérique lors d'un contrôle.

Le "QR Code" figurant sur le fichier au format PDF facilite le contrôle des attestations en permettant aux forces de sécurité chargées de ces vérifications (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales, gardes champêtres) d'obtenir les informations contenues dans le document par une lecture à distance de ce "QR Code" depuis leur terminal portatif ou, à défaut, par une vérification visuelle de l'attestation en format PDF sur l'appareil de la personne contrôlée.

Vous trouverez ci-joint le mode d'emploi du dispositif de contrôle d'une attestation numérique de déplacement dérogatoire (et ses annexes).


  1. Lutte contre les violences faites aux femmes

    Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue un terreau qui peut être favorable aux violences conjugales. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur le sujet et continue d’assurer l’écoute et l’accompagnement des femmes victimes de violences. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de la préfecture de la Haute-Garonne du vendredi 3 avril 2020.

    4. Modalités d'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise durant les vacances scolaires


    J'attire votre attention sur la nécessité de maintenir un accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire durant les vacances scolaires de printemps.

    Dans les établissements scolaires, une information aux familles relative au maintien ou de la création d'un accueil a été faite ces derniers jours de manière orale par les professeurs, lesquels ont expliqué, le cas échéant, le basculement sur un accueil type "centre de loisir" pendant les 15 jours de vacances scolaires. 128 lieux d'accueil seront ouverts à compter du lundi 6 avril.

    5. Cellule de crise activée en préfecture

    Une cellule de crise est mise en place à la préfecture depuis le début de la crise sanitaire avec un numéro dédié pour les élus : 05.34.45.33.30

    Pour toutes questions qui n'ont pas de spécificité locale, le grand public dispose d'une plateforme téléphonique nationale joignable au 0800 130 000 destinée à fournir toute information générale sur le covid-19 (appel gratuit - 7/7 jours). Je vous invite également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

    En vous remerciant pour votre aide dans cette période de crise, je vous prie de croire à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

    Étienne GUYOT

--Télécharger le fichier «ModeEmploiFlashCode-1.pdf» (70.5 KB)

Télécharger le fichier «attestation - 2020-04-03_Paul-Valentin.pdf» (135.8 KB)

Télécharger le fichier «20200303_CP violences faites aux femmes.pdf» (111.9 KB)

 

 


Service Interministériel Régional aux Affaires Civiles et Economiques de Défense
et de Protection Civile (SIRACEDPC)
Direction des Services du Cabinet et des Sécurités

Préfecture de la Haute-Garonne
1, place Saint-Étienne - 31038 Toulouse cedex 9
Tél : 05.34.45.34.45
Email : pref-covid19 @ haute-garonne.gouv.fr






 

 

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.

N'imprimons que si nécessaire.

 

ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU

 

Par arrêté n° 2019-002 en date du 13 décembre 2019

Le Maire de Brignemont a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

 

A cet effet,

 

Monsieur Christian BUZET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

 

L’enquête se déroulera à la mairie de BRIGNEMONT  du 15 janvier 2020 au 14 février 2020 aux jours et heures habituelles d’ouverture.

 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de BRIGNEMONT aux dates et heures suivantes :

-  Mardi 15 janvier 2020 de 14h30 à 17h30

-  Mardi 4 février 2020 de 14h30 à 17h30

-  Vendredi 14 février 2020 de 14h30 à 17h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :

- en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;

-  sur le site internet suivant : mairie-brignemont31.fr

- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Les personnes intéressées par les dossiers d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

 

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;

- en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante Mairie de Brignemont 31480 BRIGNEMONT ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.brignemont31@orange.fr

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

- à la Mairie de BRIGNEMONT pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ;

- sur le site internet de la Mairie.

 

A l’issue de l’enquête publique, le PLU révisé sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

 

 

Le Maire, Alain CLUZET