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Coordonnées de la mairie

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de Brignemont

31480 Brignemont

Tél : 05 61 85 57 21
Fax: 05 34 52 34 88

mairie.brignemont31@orange.fr

 

Heures d'ouverture de la Mairie
- Mardi 13h30-17h30

-Vendredi 14h00-18h00

Formulaire de contact

 

Commune de Brignemont

La Météo à Brignemont

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MUNICIPALES 2020Election du Maire et des adjoints

Le conseil municipal élu le 15 mars 2020 a pris ses fonctions le 18 mai 2020

Le 23 mai 2020 lors de la première réunion du nouveau conseil municipal

- Monsieur Jérôme BOUSSAROT a été proclamé Maire

- Monsieur Jean-Pierre DUBOIS a été proclamé 1° Adjoint

- Monsieur Jean-Louis MOULET a été proclamé 2° adjoint

- Monsieur Guy MOUREAU a été proclamé 3° adjoint

 

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ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU

 

Par arrêté n° 2019-002 en date du 13 décembre 2019

Le Maire de Brignemont a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

 

A cet effet,

 

Monsieur Christian BUZET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

 

L’enquête se déroulera à la mairie de BRIGNEMONT  du 15 janvier 2020 au 14 février 2020 aux jours et heures habituelles d’ouverture.

 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de BRIGNEMONT aux dates et heures suivantes :

-  Mardi 15 janvier 2020 de 14h30 à 17h30

-  Mardi 4 février 2020 de 14h30 à 17h30

-  Vendredi 14 février 2020 de 14h30 à 17h30

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :

- en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture ;

-  sur le site internet suivant : mairie-brignemont31.fr

- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Les personnes intéressées par les dossiers d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

 

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;

- en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante Mairie de Brignemont 31480 BRIGNEMONT ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.brignemont31@orange.fr

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

- à la Mairie de BRIGNEMONT pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ;

- sur le site internet de la Mairie.

 

A l’issue de l’enquête publique, le PLU révisé sera approuvé par délibération du Conseil municipal.

 

 

Le Maire, Alain CLUZET