Urbanisme et Assainissement

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Mairie de Brignemont

31480 Brignemont

Tél : 05 61 85 57 21
Fax: 05 34 52 34 88

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Urbanisme

Le plan communal d’urbanisme (PLU) commencé en 2011  est toujours en gestation dans l’attente de la version définitive du bureau d’études chargé de la réalisation.

 Sa mise en œuvre s’est tantôt heurtée à l’interprétation changeante de la Direction des Territoires tantôt aux prescriptions variables des services des Bâtiments de France.

 Ces aléas n’ont certes pas facilité la tâche de l’architecte chargé du projet mais le quasi arrêt actuel des travaux va nécessiter  la mise en œuvre d’une solution énergique qui sera certainement la remise en cause des engagements  et le changement d’interlocuteur.

 L’absence de plan limite les constructions possibles aux alentours immédiats du village ; dans le respect bien sûr des limites fixées par les bâtiments de France .

 Dès sa finalisation le plan sera soumis à la population pour avis.

Assainissement

  Le village de Brignemont est doté depuis 2007 d’un assainissement collectif.

 Ce dispositif à partir de 35 points de collecte particuliers comprend  un réseau d’amenée de 750 mètres environ et une station d’épuration à roseaux située au nord du village .Sa structure bien intégrée au paysage ne perturbe pas le périmètre de protection du moulin défini par les Bâtiments de France.

  D’un coût de global de 350000 euros l’installation a été financée par  diverses subventions, une participation du budget communal et un emprunt de 100000 euros sur 30 ans remboursable par annuités de 4800 euros.

    La commune a adhéré en 2011 au SDEA (Syndicat Départemental de l’Eau et de l’ Assainissement) organisme dépendant du conseil général lequel se charge aujourd’hui avec le concours des employés municipaux de  la gestion des ces installations .

  Cette structure  est également chargé du contrôle des installations d’assainissement individuelles .Les visites s’effectueront  en principe au cours de l’année 2015.Pour l’instant ce contrôle n’est obligatoire qu’en cas de vente d’un bien immobilier. La charge en incombe au vendeur.

   La nécessaire et indispensable remise aux normes du système d’assainissement du lotissement communal  et la possibilité d’implantation  d’une zone constructible à proximité entraîneront un classement de ce secteur en zone d’assainissement collectif.